Intervention de Jacques Bigot

Nous ne sommes pas favorables à l’adoption de l’amendement n° 16 rectifié bis. En effet, une confusion se produit quant aux missions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Je rappelle que la HATVP a été créée, essentiellement, pour contrôler la situation des membres du Gouvernement, des parlementaires, donc de nous-mêmes, et des élus locaux. On souhaiterait qu’elle puisse aller au-delà ; elle le fait déjà, pour la haute fonction publique, puisqu’elle reçoit aussi, notamment, les déclarations de hauts magistrats. Dès lors, il n’y a aucune raison que les contrôles relatifs à ces personnes soient soumis à d’autres instances que la Haute Autorité elle-même.

Je ne comprends pas très bien pourquoi l’on veut complexifier les choses en ajoutant, au sein de la Haute Autorité, une commission spécialisée composée de manière différente. Il n’y a aucune raison de le faire.

C’est pourquoi nous ne soutiendrons pas cet amendement tendant à créer un article additionnel après l’article 5, et ce malgré l’avis favorable de la commission.