Intervention de Josiane Costes

Réunion du 22 février 2018 à 14h30
Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Ces deux amendements procèdent d’une même philosophie : il s’agit de limiter le nombre de fonctionnaires appartenant à un même corps qui pourraient, en même temps, être mis en disponibilité de la fonction publique.

Je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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