Intervention de David Assouline

Réunion du 22 février 2018 à 14h30
Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires — Article 7, amendement 27

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 27, présenté par Mme Costes, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Remplacer la référence :

par la référence :

La parole est à Mme la rapporteur.

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