Intervention de Jacques Bigot

Il est très révélateur de la manière dont on a été capable, dans les années 1992-1993 – je me souviens de qui était au gouvernement –, de faire des lois au nom de la transparence pour éviter la corruption qui, parce que ce sont des instruments que l’on attribue à la justice, donnent aujourd’hui lieu à des interprétations jurisprudentielles qui se retournent contre les élus et qui ne vont pas dans le sens voulu.

Qui plus est, cela arrive à un moment où nous abordons un nouveau texte sur les conflits d’intérêts. Voilà qui devrait nous inviter à la modestie sur la manière dont il nous faut légiférer en la matière, puisqu’il arrive que certaines dispositions d’un texte aboutissent au résultat inverse de celui qui était souhaité.

C’est la raison pour laquelle nous devons voter en l’état l’amendement de Pierre-Yves Collombat, qui est un amendement d’appel. Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez que cet amendement n’a pas sa place dans ce texte : dites à Mme le garde des sceaux que cela vaut le coup de l’insérer dans les textes de droit pénal qu’elle veut nous soumettre dans peu de temps. Il serait intéressant que le Gouvernement soit attentif à la situation dans laquelle peuvent se retrouver certains élus locaux.