Intervention de Olivier Dussopt

En écho aux propos de M. Bazin, des élus locaux, j’en connais et j’en suis un. J’ai toujours la chance de présider une association qui rassemble les élus de communes de 2 500 à 25 000 habitants dont de nombreux adhérents sont confrontés à ces difficultés.

Je vais même plus loin et vous invite à lire le compte rendu de la réunion de la commission des lois de l’Assemblée nationale du 18 juillet dernier au cours de laquelle a été examiné le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. J’ai décrit à Mme la garde des sceaux les difficultés qui sont posées par la définition actuelle de la notion de prise illégale d’intérêts, avançant les mêmes arguments que vous.

Je maintiens et persiste à dire que cet amendement n’a pas sa place dans un texte portant sur la déontologie en matière de fonction publique, en particulier pour les hauts fonctionnaires.

Par conséquent, le Gouvernement y reste défavorable, mais je puis vous assurer que je saurai relayer vos préoccupations auprès de Mme le garde des sceaux. En effet, nous partageons cet objectif. Je souhaite que les prochains textes qui seront soumis à votre approbation, en tout cas à votre examen, par Mme le garde des sceaux puissent nous permettre collectivement de régler ce problème.

En l’état, je le répète, cette disposition n’a pas sa place dans ce texte. Notez toutefois que le Gouvernement sera attentif à cette question.