Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 22 février 2018 à 14h30
Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
