Intervention de Jacques Bigot

… ainsi que le préconise le Conseil d’État, afin de vérifier au préalable ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Le véritable sujet, c’est la confiance de nos concitoyens, notamment dans la haute fonction publique. À mon sens, cette confiance est entamée, autant qu’elle l’est à l’égard des élus et des parlementaires. C’est pourquoi il faudra bien, à un moment donné, trouver les moyens de la rétablir sans opposer la haute fonction publique et les élus, y compris ceux qui siègent au Gouvernement, comme cela a été mis en avant dans une tribune du Monde.

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’articles qui sont loin d’être inintéressants. Pour autant, elle n’ira sans doute pas loin, quand bien même elle contient quelques appels utiles dans différents domaines – le dernier amendement examiné en atteste.

Pour toutes ces raisons, sur ce texte, mon groupe va s’abstenir et non pas voter contre. En effet, l’attente est trop forte par rapport à ce qu’il faut faire. Plus qu’une simple proposition de loi, monsieur le secrétaire d’État, cela nécessite, de la part du Gouvernement, une véritable étude d’impact, de réelles propositions qui peuvent notamment s’inspirer du rapport d’information de l’Assemblée nationale. J’ai d’ailleurs, constaté que la proposition n° 9 de ce dernier n’a pas reçu un avis favorable du Gouvernement. J’espère au moins que, pour une fois, le groupe La République En Marche sera entendu.