Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 22 février 2018 à 14h30
Exécution des peines des auteurs de violences conjugales — Discussion et retrait d'une proposition de loi
David Assouline, président :Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir restitué une minute de votre temps de parole.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
