Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, on retrouve dans cette proposition de loi deux notions : la solidarité et la prise de conscience.

Je remercie Françoise Laborde et ses collègues du groupe du RDSE d’avoir abordé, à travers cette proposition de loi, un sujet extrêmement sensible et d’avoir rappelé la prise de conscience qui s’impose sur la question.

Je tiens également à évoquer l’ensemble du travail réalisé par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par notre collègue Annick Billon. À nouveau, et comme tous les intervenants l’ont souligné, il s’agit là d’un sujet de société très sensible.

Mentionnons enfin le travail de la commission des lois, ainsi que l’implication du ministère de la justice et sa volonté de redonner sens et efficacité au dispositif de l’exécution des peines.

Toutefois, je rappellerai à mon tour que les faits de violences conjugales sont trop peu dénoncés, insuffisamment portés à la connaissance de la justice, d’où la nécessité d’une réelle communication à tous les niveaux. D’une certaine manière, tout le monde doit être sensibilisé, et se sentir concerné et responsable.

C’est pourquoi il faut privilégier la prévention, tout comme la formation de toutes les forces de sécurité – policiers, gendarmes – et des travailleurs sociaux intervenant dans ce domaine.

Les pouvoirs publics sont parfaitement conscients de la nécessité, dans le cadre de la politique pénale et pénitentiaire, de protéger les victimes. Cela doit être aussi une priorité, car il devient urgent de trouver les bonnes solutions.

Pour ma part – et ce sera ma modeste conclusion –, je crois qu’il faut surtout exprimer dans les textes à venir la confiance que nous accordons à la justice. Il faut travailler dans une certaine continuité et appeler à la responsabilité de toutes et de tous sur le sujet.