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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 février 2018 à 14h30
Exécution des peines des auteurs de violences conjugales — Discussion et retrait d'une proposition de loi
David Assouline, président :La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi.
