Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Arviset
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 14 février 2018 à 15h20
Audition du colonel bruno arviset secrétaire général et de représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie cfmg
Bruno Arviset :
La directive européenne sur le temps de travail a été partiellement mise en oeuvre depuis le 1er septembre 2016, notamment en matière de repos journalier. Nous avons constaté que cela représentait une baisse de 6 % du temps de travail, soit une perte de 6 000 gendarmes.
