Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement vise à préciser la composition du conseil des biotechnologies, notamment celle de sa section économique et sociale.

En effet, le projet de loi renvoie cette question pourtant fondamentale à un décret. C'est pourquoi nous demandons que d'importantes précisions soient apportées dans la loi.

Il convient ainsi de préciser que les représentants des associations de défense de l'environnement ou de défense des consommateurs seront bien membres de ce conseil. Ces associations sont en effet tout à fait légitimes et disposent des compétences nécessaires pour contribuer positivement aux débats qui auront lieu dans ce conseil des biotechnologies.

Il convient également de préciser que des représentants d'associations professionnelles agricoles devront figurer dans ce conseil. Les paysans sont en effet les premiers concernés par toute dissémination dans la nature de plantes génétiquement modifiées. C'est pourquoi ils doivent être consultés préalablement à toute autorisation éventuelle de dissémination d'OGM.

Les représentants de syndicats agricoles devraient également être issus de diverses organisations - ce n'est malheureusement pas toujours ou pas souvent le cas -, afin de bien refléter toute la diversité du syndicalisme paysan.

Enfin, il convient d'assurer la représentation de chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.