Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement vise à préciser la manière dont seront prises les décisions au sein du conseil des biotechnologies.

En effet, après la lecture du projet de loi, il subsiste de réelles interrogations sur son mode concret de fonctionnement. Ainsi, le dispositif prévu à l'article 3 ne prévoit pas de réunion plénière de ce conseil, bien qu'une telle configuration soit évoquée dans l'exposé des motifs.

Le rôle spécifique de chacune de ses sections n'est pas précisé. La section économique et sociale sera-t-elle consultée pour autoriser une simple recherche en milieu confiné ? Laquelle de ces deux sections aura le dernier mot en cas d'avis contradictoire ? Qui donc, des scientifiques ou des représentants de la société civile, aura le premier rôle dans le fonctionnement au jour le jour de ce conseil ? Il me semble, d'après ce que nous avons entendu jusqu'à présent dans ce débat, que la section scientifique aura un rôle particulièrement prédominant.

C'est en partie pour répondre à quelques-unes de ces questions fondamentales que nous vous invitons à adopter cet amendement. En exigeant que les avis soient rendus à la majorité qualifiée, nous proposons notamment que les décisions de ce conseil soient prises de façon relativement consensuelle, sans qu'aucune des deux sections puisse prendre le dessus, les questions scientifiques et les questions économiques et sociales étant aussi importantes.

C'est également par souci de transparence et pour assurer la bonne information du public que nous suggérons que des avis minoritaires ou des explications de vote de membres du conseil des biotechnologies puissent être publiés.