Intervention de Denis Badré

Je vous remercie, monsieur le président !

Dans ce domaine, il faut être clair : comme je le disais tout à l'heure, le coeur de la difficulté n'est pas que le taux normal soit de 19, 6 % et le taux réduit de 5, 5 % ; s'ils étaient respectivement de 21, 6 % et de 7, 5 %, le problème serait identique et, à la limite, il se poserait même dans des conditions plus favorables.

En réalité, la véritable difficulté tient au fait de l'existence d'une grande disparité au sein du secteur de la restauration : il faudra un jour ou l'autre remédier à cette situation.

Dans ce contexte, mon amendement était de questionnement, comme je l'ai déjà souligné. En tout état de cause, je remercie M. le ministre d'avoir indiqué quelle position il prendrait le 6 décembre prochain. Parce que la négociation relève de la responsabilité de l'exécutif et que l'on n'étale pas ses cartes sur la table avant qu'elle n'ait débuté, je ne lui en demanderai pas davantage.

Cela étant, je disais tout à l'heure que l'on peut ramener le coût de l'opération à 500 millions d'euros, ou au moins obtenir que le champ soit ouvert au plan communautaire, afin que nous puissions par la suite prendre nos responsabilités sur le plan national.

J'ai fait un certain nombre de suggestions à M. le ministre pour l'accompagner dans sa démarche, mais rien de plus. Dans ces conditions, je retire mon amendement.