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Intervention de René Danesi
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 février 2018 à 9h50
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs — Examen du rapport et du texte de la commission
René Danesi, rapporteur :Non, comme le titre du protocole l'indique, il s'agit d'un emploi transfrontalier de moyens aériens dans le cadre de la coopération des autorités de police et de douane de la France et de l'Allemagne compétentes dans la zone transfrontalière. Il s'agit principalement d'autoriser ces vols d'aéronefs pour des opérations qui présentent une certaine urgence, dans un souci d'efficacité.
