Intervention de Sylvie Goy-Chavent

Commission d'enquête menace terroriste après chute de l'Etat islamique — Réunion du 14 février 2018 à 13h35
Constitution

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent, rapporteure :

Je vous remercie pour votre confiance unanime. Notre commission d'enquête abordera une série de questions sensibles. Le sort des djihadistes français arrêtés dans la zone irako-syrienne en fait partie et soulève des interrogations sur l'opportunité de leur retour, sur le lieu et les modalités de leur jugement et sur le sort à réserver aux femmes et aux enfants. Les déclarations des autorités françaises ont jusqu'à présent laissé entendre que ces personnes seraient jugées sur place, y compris au Kurdistan qui n'est pas un État. Les procès conduits là-bas seront-ils équitables et respectueux des droits fondamentaux ? Le système pénitentiaire local est-il suffisamment sécurisé pour éviter des évasions de djihadistes ou l'organisation d'attentats depuis des cellules ?

Le retour des djihadistes français et de leur famille et leur sort quand ils demeurent dans la zone de conflit soulèvent de nombreuses questions relevant à la fois de la sécurité, du droit, de la politique et des relations internationales, mais tout ceci n'épuise pas le sujet.

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