Intervention de Viviane Malet

Madame la ministre, je souhaite évoquer la situation particulière des donneurs d’organes vivant en outre-mer.

Le principe de la gratuité du don d’organes du vivant a pour corollaire la neutralité financière pour les donneurs. Ainsi, les textes garantissent le remboursement par l’établissement préleveur, sur production de justificatifs, des frais de transport et d’hébergement du donneur.

Cela pose néanmoins certaines difficultés pour les Ultramarins devant se rendre en métropole pour effectuer le prélèvement.

En effet, pour les personnes aux faibles revenus vivant outre-mer, le remboursement implique une avance de frais importante et souvent impossible à assumer lorsque le prélèvement a lieu en France métropolitaine.

Aussi, je souhaiterais connaître votre position, madame la ministre, sur la proposition de modification des dispositions de l’article R. 1211-2 du code de la santé publique afin de proposer, non plus un remboursement, mais une avance sur présentation de justificatifs.

Les donneurs ultramarins ne doivent pas être confrontés, du fait de l’éloignement géographique et du coût élevé des billets d’avion, à des difficultés financières.

Il me paraît donc raisonnable de permettre aux établissements hospitaliers préleveurs d’être en mesure de proposer une avance des frais de transport et d’hébergement pour les Ultramarins.