Intervention de Agnès Buzyn

Madame la sénatrice Viviane Malet, le développement des greffes d’organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique, le prélèvement et la greffe figurant dans la loi comme une priorité nationale.

Les donneurs vivants, notamment de rein, constituent des sources significatives de greffons complémentaires au don cadavérique.

À travers notamment le plan Greffe d’organes, de tissus et de cellules 2017-2021, une politique publique volontariste de développement de la greffe est mise en œuvre par le Gouvernement, dans le respect des principes éthiques du don.

L’un des principes cardinaux est celui de la gratuité du don, qui a pour corollaire la neutralité financière pour le donneur.

Cette loi garantit aux donneurs vivants et aux personnes qui les accompagnent le remboursement intégral des frais qu’ils ont engagés au titre du don, ainsi que la prise en charge des dépenses de soins par les établissements de santé chargés du prélèvement et de la greffe.

La prise en charge du donneur et de son accompagnement est large et garantit le principe de neutralité financière du don, sans pour autant constituer une incitation financière au don, qui, elle, est prohibée par la loi.

Ainsi, l’intégralité des frais engagés lors des phases du don est prise en charge par l’établissement de santé préleveur.

Les textes garantissent le remboursement, sur production de justificatifs, des frais de transport, des frais d’hébergement et de la perte de revenus, dispositions qui concernent le donneur et son accompagnant.

Le remboursement des frais de transport et d’hébergement concerne également les déplacements afférents aux examens et aux soins qui précèdent ou suivent le prélèvement, ainsi que les déplacements effectués pour le recueil du consentement du donneur.

De même, le remboursement des frais d’hébergement et de transport est prévu dans le cadre des déplacements afférents aux examens et aux soins qui suivent le prélèvement ou la collecte.

Actuellement, aux termes de l’article R. 1211-2 du code de la santé publique, les frais engagés par le donneur lui sont remboursés sur présentation de justificatifs, afin d’assurer une prise en charge complète des frais engagés, mais aussi le respect du principe de gratuité du don, qui implique l’absence de rémunération ou d’incitation financière.

Dans ces conditions, autoriser une avance sur présentation de justificatifs semble difficile. Elle devrait, a minima, être très strictement encadrée afin de ne pas être assimilée à une incitation financière.

Je suis bien entendu très attentive aux problématiques concernant les outre-mer afin d’améliorer la prise en charge des patients.