Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 6 mars 2018 à 9h30
Questions orales — Exploitation commerciale de l'image d'un sportif

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Un grand merci pour ces précisions, madame la ministre.

J’entends bien les contraintes qui sont les vôtres, mais voilà près d’un an maintenant que le texte a été promulgué. Il appartient aussi aux parlementaires de contrôler l’application des textes législatifs.

Vous nous avez parlé d’un délai raisonnable, madame la ministre. Je me permettrai donc, si nous n’obtenons toujours pas de réponse d’ici quelque temps, de revenir vers vous, mais par écrit.

En tout état de cause, je rejoins vos propos, très précis, sur les enjeux du sport et son impact sur nos territoires.

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