Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur François Bonhomme, vous appelez mon attention sur la réforme des zones défavorisées simples, les ZDS. Je sais que ce sujet est important dans votre département et, depuis la publication des premières données cartographiques, nous avons beaucoup travaillé pour améliorer la situation.

Nul besoin de vous rappeler toute l’histoire : ces ZDS ont été définies en 1976 et la Commission européenne comme la Cour des comptes européenne demandent leur révision depuis 2003. Nous nous retrouvons donc à gérer ce dossier qui avait été mis sous le tapis pendant bien longtemps. La révision était donc complètement nécessaire.

Des discussions ont été engagées en 2016 par mon prédécesseur avec les professionnels agricoles et les conseils régionaux afin d’établir ce nouveau zonage. Plus de 120 simulations ont été faites. Dans votre département, 180 communes étaient classées jusqu’à présent et, à partir de 2019, elles seront encore 150.

Vous le savez, aucune des 120 hypothèses de travail explorées depuis deux ans ne permettait d’aller au-delà. Je sais que certains acteurs contestent la validité des référentiels et des analyses de sols qui ont permis d’établir les simulations.

Je rappelle que ces référentiels ont été constitués à partir des prélèvements effectués depuis plus de trente ans par les chambres d’agriculture et l’Institut national de la recherche agronomique ; ils répondent à des cahiers des charges et à des normes européennes très précises. En outre, ils ont été soumis à des pédologues indépendants avant d’être enfin validés par l’IGCS – l’inventaire de gestion et de conservation des sols. Chacune des vérifications réalisées à la suite des diverses sollicitations reçues a confirmé la robustesse des données dont dispose la France.

La carte du 20 février 2018 constitue désormais la base de travail pour entamer les discussions avec la Commission européenne, notamment en ce qui concerne l’application d’un critère de continuité territoriale, qui pourrait permettre à certaines communes de réintégrer le zonage. Il s’agit donc maintenant pour nous d’engager ce travail avec la Commission européenne.

J’ai bien conscience que les éleveurs qui sortent du classement en zone défavorisée simple sont en attente de solutions et je me suis engagé à leur en apporter. Ce matin, avant de venir au Sénat, j’ai réuni les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt et nous allons mobiliser des groupes de travail territoriaux pour porter des projets de transformation et analyser la situation individuelle des agriculteurs concernés. Le nombre de ces agriculteurs n’est lui-même pas encore connu, puisqu’il dépend du recensement général agricole de 2010 ; les choses méritent donc d’être affinées.