Intervention de Dominique Théophile

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite aujourd’hui alerterMme la ministre du travail – entre autres ! – sur un sujet qui touche de plein fouet notre société.

Malgré la loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité, les femmes touchent aujourd’hui un salaire inférieur de plus de 9 % à celui des hommes. Pourquoi cette situation ? Tout simplement parce que la loi ne prévoit pas de sanction pénale pour les employeurs qui n’accordent pas l’égalité de salaire entre hommes et femmes.

De même, le code du travail, dans la section intitulée « Plan pour l’égalité professionnelle » engage seulement à prendre des mesures censées assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sans préciser comment l’égalité salariale peut être concrètement mise en place. Les stéréotypes concernant la prétendue moindre efficacité des femmes dans le monde du travail persistent malgré la réponse légale. Une situation consternante pour notre société qui promeut l’égalité entre tous ses citoyens !

À ce titre, je me félicite du plan d’action mené par Mme la ministre du travail, ainsi que Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, visant à supprimer la différence de traitement entre les hommes et les femmes, à compétences égales. Mme la ministre a déjà annoncé une plus grande transparence dans les indicateurs sur la situation comparée des hommes et des femmes publiés par les entreprises.

Cependant, je m’interroge sur l’application et l’efficacité de ce plan afin que les progrès prévus se concrétisent. Ma question sera donc la suivante : pouvez-vous détailler les mesures prises dans ce plan pour supprimer l’inégalité salariale entre hommes et femmes ?