Intervention de Yves Daudigny

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous avez bien voulu apporter et qui étaient, pour leur plus grande part, largement connues.

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que le débat ne soit pas définitivement clos à l’issue de cette question. En effet, des professionnels de santé consultent des sites internet tout à fait sérieux – d’origine gouvernementale ou sénatoriale. Ils peuvent y lire : « A été instaurée une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle, lors de la création de l’entreprise. Il en va de même pour les professionnels de santé en cas de regroupement d’activités en ZRR. »

Monsieur le secrétaire d’État, ce que ressentent aujourd’hui ces professionnels, c’est une situation de leurre, de tromperie dont les conséquences sont importantes : inégalités au sein d’une maison pluridisciplinaire de santé, et même injustices, avec de graves conséquences financières et humaines. Il arrive que ces professionnels de santé, qui se sont fortement impliqués pendant plusieurs années dans la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, se voient sanctionnés et privés de cet avantage. Or ils doivent assumer des remboursements parfois importants, alors que les collègues nouvellement arrivés dans la même maison, qui ne sont pas impliqués dans sa constitution, bénéficient dudit avantage.

Je souhaite vraiment, monsieur le secrétaire d’État, que vous puissiez, avec vos services, vous pencher à nouveau sur le sujet. Je le souhaite d’autant plus que les informations actuellement en ma possession donnent à penser que les services fiscaux des différents départements de France n’ont pas tous la même analyse que celle que vous avez exposée ce matin.