Intervention de Chantal Deseyne

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, et porte sur le tribunal de commerce de Dreux, supprimé depuis janvier 2009.

Madame la ministre, les chantiers de la justice, que vous avez lancés le 5 octobre dernier, traduisent la volonté du Gouvernement de transformer la justice de notre pays. Au travers de ces chantiers, notamment de celui qui est consacré à l’adaptation de l’organisation territoriale du réseau des juridictions, on envisage de modifier la carte judiciaire, afin de faciliter l’accès des justiciables aux juridictions.

Les justiciables du tribunal de commerce résidant dans le nord de l’arrondissement de Dreux – Anet, Saint-Lubin-des-Joncherets – doivent parcourir 150 kilomètres pour se rendre au tribunal ou au greffe, à Chartres. Or le tribunal d’instance et le conseil de prud’hommes sont toujours en activité à Dreux, dans le palais de justice. Le greffe de Chartres pourrait ainsi réinstaller sans problème un greffe à Dreux. Cette réouverture faciliterait la prévention des défaillances des entreprises de l’arrondissement le plus industriel du département, du fait de sa proximité avec la région parisienne.

Madame la ministre, je souhaite savoir si vous envisagez de prendre en compte ces considérations et de réinstaller un tribunal de commerce à Dreux.