Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 6 mars 2018 à 9h30
Questions orales — Réinstallation d'un tribunal de commerce à dreux

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Je vous remercie, madame le garde des sceaux, de votre réponse, même si elle ne me satisfait pas complètement.

J’entends bien que les juridictions commerciales ne sont pas concernées par la réforme en cours, j’entends aussi votre volonté de rationalisation, mais je pense tout de même que l’on pourrait reconsidérer les tribunaux de commerce. En effet, le temps des chefs d’entreprise est précieux et, au regard de la physionomie des territoires, les expédier à l’autre bout du département n’est pas raisonnable.

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