Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, comme vous venez de le rappeler, la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes est une grande cause nationale du quinquennat. Elle vise à obtenir des changements dans les pratiques et dans les comportements, dans la sphère tant publique que privée, en posant les jalons d’une politique intégrée cohérente, transversale et interministérielle. La parité est un outil autant qu’une fin. Elle est une exigence de justice et de démocratie.

C’est la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a instauré la parité en modifiant les articles 3 et 4 de la Constitution française. Depuis cette réforme, plusieurs lois ont permis d’instaurer cette règle dans les différentes instances de représentation politique, notamment dans les collectivités territoriales. La loi, comme vous l’avez dit, a été décisive pour atteindre ces objectifs. Ainsi, avant la réforme de l’élection départementale, les conseillères départementales représentaient 13 % des assemblées, tandis qu’elles représentent désormais 50 % des élus.

Dans les intercommunalités, on constate en effet des inégalités de représentation dans les exécutifs. Les modalités de constitution des listes aux élections municipales, qui doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire, concernent les communes de plus de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin municipal est majoritaire. En outre, contrairement aux dispositions applicables aux communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité entre les femmes et les hommes. Ces modalités particulières d’élection sont destinées à faciliter l’émergence de candidatures dans les communes les plus petites, qui doivent souvent faire face à des difficultés pour susciter des candidatures aux élections municipales.

Je me souviens que, lorsque le débat a eu lieu sur ces questions, certains parlementaires plaidaient pour que la parité soit obligatoire dans toutes les communes, y compris dans celles qui comptent moins de 1 000 habitants. Beaucoup en revanche arguaient que cela serait parfois difficile.

Le déséquilibre que vous avez pointé du doigt au sein des intercommunalités est un fait reconnu. À cet égard, il faut écouter les propositions des associations d’élus, telles que l’association Elles aussi, que je connais bien.

Je suis tout à fait ouverte, tout comme M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, qui est responsable des élections, à l’idée d’étudier toutes ces possibilités. Ce sujet n’est pas très facile, notamment dans les intercommunalités, qui comptent de nombreuses petites communes. C’est là que le déséquilibre entre les femmes et les hommes est le plus grand. Il nous faut donc véritablement débattre de nouveau de ce sujet.