Intervention de Julien Denormandie

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à insister sur un premier point : l’urgence est là, et l’impatience, nous la partageons. Depuis ma nomination à ce poste voilà huit mois, je peux vous dire que, sur le haut de la pile des nombreux dossiers que nous avons à traiter avec Jacques Mézard, le numérique est certainement celui qui a la plus grande priorité. Toutes celles et tous ceux avec lesquels nous travaillons au quotidien peuvent en témoigner.

Au-delà de cette détermination, comme l’a dit M. le sénateur Fouché, une approche vraiment différente a été opérée dans la gestion du dossier du numérique. Je ne citerai qu’un exemple : l’accord du mois de janvier que nous avons scellé avec les opérateurs part pour la première fois du principe selon lequel les enchères en matière de téléphonie auront un enjeu non pas budgétaire, mais lié à l’aménagement du territoire. C’est une modification majeure dans la gestion de ce dossier.

Cela fait des années que les accords s’enchaînent sans qu’on réfléchisse au moyen de rendre les engagements des différents opérateurs contraignants. Ces nouvelles obligations seront transcrites dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. J’y insiste, car c’est l’une des preuves, parmi bien d’autres, qui montrent que nous essayons d’agir différemment pour aller plus vite.

Comment fait-on pour aller plus vite ? Nous n’avons pas de baguette magique, mais nous disposons de trois moyens d’action.

Le premier, c’est l’augmentation des investissements, qu’il s’agisse de l’argent public de l’État et des collectivités ou de l’argent des investisseurs privés. On évoquait tout à l’heure un certain nombre de déclarations tonitruantes émanant d’opérateurs. Il faut les canaliser, les encadrer, mais il faut aussi se féliciter de la volonté de ces opérateurs d’injecter de l’argent dans le déploiement du numérique.

Le deuxième moyen, c’est la transparence. Monsieur le président de la commission, je viendrais avec plaisir, je m’y engage, tous les six mois ou au rythme que vous déciderez, vous tenir informés de l’ensemble de ces engagements. Ces engagements seront également rendus publics via les observatoires que j’évoquais précédemment.

La transparence est essentielle. Il n’est pas possible de dire que 98, 8 % de la population est bien couverte en téléphonie mobile, alors que, lorsque vous les rencontrez, nos concitoyens se plaignent d’une mauvaise réception.

Enfin, le troisième moyen, essentiel à mes yeux – c’est tout l’enjeu de la proposition de loi –, c’est de faire en sorte que les engagements soient contraignants et non pas de simples promesses qu’on ferait la main sur le cœur. Il existe trois cas de figure différents.

Le premier, ce sont les réseaux d’initiative publique. Les RIP présentent l’avantage d’être des engagements contractuels. Si un opérateur ne donne pas satisfaction, il encourt des pénalités.

Le deuxième cas de figure est celui des zones urbaines très denses, c’est-à-dire des grandes villes. Là, il n’est pas nécessaire de prévoir des engagements contraignants, car c’est tellement rentable que tout le monde se jette dessus.

Enfin, la zone AMII, que nombre d’entre vous ont mentionnée, pose un vrai problème. Jusqu’à présent, il y avait des desiderata, des engagements, mais sans force contraignante. Depuis plusieurs mois, nous discutons avec les opérateurs pour que les engagements, y compris passés, puissent être contraignants, en utilisant l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques. Comme je l’ai déjà indiqué, nous sommes dans la phase finale des discussions. Les propositions des opérateurs sont envoyées en ce moment à l’ARCEP, qui prendra une position dans une quinzaine de jours, et seront ensuite rendues totalement publiques. Il est essentiel d’envisager les cas les uns après les autres pour voir comment tous ces engagements peuvent être contraignants.

Encore une fois, pour aller plus vite, il n’y a que trois possibilités : l’investissement, le choc de transparence, et, enfin, des engagements contraignants, car c’en est fini de la bonne foi ; il faut vraiment que chacun assume ses responsabilités jusqu’au bout.