Intervention de Alain Duran

Je profite de la discussion de ce texte pour rappeler que le cadre du déploiement des réseaux en fibre optique, qui a été posé dans notre pays voilà sept ans, a laissé aux opérateurs, cela a été dit, le choix d’investir dans les zones correspondant à leurs critères de rentabilité, les fameuses zones AMII. De fait, on n’a pas considéré la couverture numérique comme une véritable mission de service public à remplir par les opérateurs. La couverture du reste des territoires, c’est-à-dire des zones peu rentables, car moins denses – vous aurez reconnu les zones rurales –, a été laissée à l’initiative publique via les réseaux d’initiative publique, les RIP.

Ce choix politique continue de porter préjudice à une part très importante de nos territoires et des citoyens qui y habitent. Malgré tout, les collectivités hors zones AMII l’assument, à travers des investissements très importants pour apporter la couverture du réseau de fibre optique à domicile à tous leurs administrés.

Dans mon département, l’Ariège, que vous avez visité il y a quelques jours, monsieur le secrétaire d’État, le coût du chantier de déploiement du réseau de très haut débit pour ce projet de RIP est estimé à 120 millions d’euros. Le département, à lui seul, s’apprête à rembourser 1 million d’euros par an pendant vingt-trois ans.

Pourtant, aucune mesure contraignante ne permet aujourd’hui d’éviter le déploiement d’un réseau concurrent à un RIP. Si la sécurité des investissements publics venait à être remise en cause par l’ouverture d’investissements privés dans des zones préalablement laissées au RIP, cela constituerait une double peine.

Je tiens dès lors à profiter de cette prise de parole pour saluer l’esprit de cette proposition de loi portée par notre collègue Patrick Chaize : permettre le maintien d’un équilibre entre tous les acteurs du secteur, mieux contrôler le déploiement sur nos territoires et permettre la réalisation des réseaux dont nos administrés ont tant besoin.