Intervention de Laurent Lafon

Réunion du 6 mars 2018 à 14h30
Investissements dans les réseaux à très haut débit — Article 2

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

L’article 2 exclut les zones denses, ce qui est logique – c’est le cœur de la proposition de loi. Néanmoins, dans ces zones, certaines situations sont parfois hétérogènes, comme l’a reconnu l’ARCEP, qui a introduit la notion de « poches de basse densité » : ce sont des territoires défavorisés même s’ils se situent à proximité de zones denses.

Cet amendement de précision vise bien à exclure les zones denses sans pénaliser les poches de basse densité.

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