Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 6 mars 2018 à 14h30
Investissements dans les réseaux à très haut débit — Article 2

Julien Denormandie :

Ces amendements vont dépendre, là aussi, des articles 20 à 22 du futur code européen des communications électroniques. Je ne peux donc me prononcer favorablement sur ces mesures.

Reste que le traitement de ces poches au sein des zones denses mérite une réflexion. Je m’engage, au nom de Delphine Gény-Stephann, qui mène les négociations, à ce que ce point soit abordé dans le cadre de la révision du code européen.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur ces amendements.

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