Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement a pour objet ou en tout cas aurait pour conséquence de créer des financements indirects par le truchement de ce qu’on appelle les fonds de concours.

Une commune créerait ainsi un fonds de concours en faveur de l’EPCI à fiscalité propre auquel elle appartient. Lui-même aurait la capacité de transférer ces crédits, par exemple, au conseil départemental, si le RIP relevait de sa compétence.

En définitive, on aboutirait à une sorte de financement croisé, de financement en cascade. Or tel n’est pas le sens de la fiscalité adoptée aujourd’hui. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.