Intervention de Viviane Malet

Nous le savons tous, les ouragans qui ont balayé Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Guadeloupe en septembre dernier ont eu des conséquences catastrophiques pour ces territoires. Ils ont, en particulier, détruit tous les réseaux de communications électroniques qui n’étaient pas enterrés.

Les dégâts causés chaque année par les catastrophes naturelles, tout particulièrement dans les territoires d’outre-mer exposés aux ouragans, sont très importants. Or les réseaux de communications électroniques sont indispensables au bon fonctionnement de chaque territoire. Dès lors, les autorités publiques responsables de ces territoires peuvent être conduites à lancer des programmes d’enfouissement des réseaux pour les mettre à l’abri de futures catastrophes naturelles, ce qui permet au demeurant d’accélérer leur passage au très haut débit.

Cet amendement, que je défends avec mon collègue Michel Magras, a pour objet de permettre aux opérateurs qui disposeraient d’infrastructures d’accueil d’en proposer le rachat à la collectivité. Ainsi, cette dernière pourrait définir un plan global de rénovation sur l’ensemble du secteur frappé par une catastrophe naturelle. Ce plan devra permettra ensuite à tous les opérateurs de réseaux de communications électroniques présents sur ce secteur d’enterrer leurs réseaux et de saisir cette occasion pour déployer, par exemple, de la fibre optique.