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Intervention de Gérard Le Cam
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
Gérard Le Cam :Il s'agit toujours d'exiger une plus grande transparence dans la définition des missions et du mode de fonctionnement du conseil des biotechnologies.
Un décret en Conseil d'État offre davantage de garanties d'indépendance et d'expertise qu'un décret simple.
En effet, nous ne pouvons pas exclure que la rédaction du décret simple prévu dans le projet de loi soit soumise à de fortes pressions de divers groupes d'intérêts, qui sont capables, on le sait, de dénaturer le vote du Parlement.
En imposant un contrôle du Conseil d'État, nous pourrions prévenir certaines de ces dérives potentielles.
L'avis favorable de la commission sur cet amendement nous laisse espérer son adoption par notre assemblée.
