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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 7 mars 2018 à 21h30
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Agnès Buzyn :
Le Gouvernement entend prendre ses responsabilités.
J’ai l’honneur, en conséquence, de vous informer que, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande à la Haute Assemblée de se prononcer par un seul vote.
