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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 mars 2018 à 21h30
Demande de vote unique, amendement 3
Vincent Delahaye, président :Mes chers collègues, nous pouvons en penser ce que nous voulons, mais la Constitution et le règlement du Sénat permettent au Gouvernement de procéder de la sorte.
Seul l’amendement n° 3 est retenu par le Gouvernement.
Acte est donné de cette demande.
