Intervention de Éric Gold

Parmi les principales mesures venues améliorer le niveau de vie des retraités du secteur agricole, je citerai également la loi Peiro du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d’une pension à 75 % du SMIC, a laissé de côté les paramètres de cotisation spécifiques au monde agricole, souvent sources de moindres droits, pour se concentrer sur un objectif chiffré et intangible, en tout cas théoriquement.

Ces mesures n’ont malheureusement pas suffi, l’indexation de la pension sur l’évolution des prix plutôt que sur celle du SMIC aboutissant à un niveau de pension à 70 % du SMIC en 2012. Le précédent gouvernement n’est pas resté inerte. Avec le plan quinquennal de revalorisation, qui mobilisera près de 900 millions d’euros, et la réforme de 2014, les retraités ont vu leur situation s’améliorer. Toutefois, cette amélioration repose essentiellement sur le régime de retraite complémentaire obligatoire, le RCO, dont on connaît la fragilité en termes de financement.

Dans ces conditions, une nouvelle initiative était plus que bienvenue, et il faut la saluer. Porter le niveau de pension minimum à 85 % du SMIC permettrait de l’élever à 987 euros cette année, un rattrapage qui accorderait à environ 55 000 retraités supplémentaires des conditions de vie meilleures.

Certes, le financement des retraites demeure fragile, compte tenu du déséquilibre entre retraités et cotisants actifs. Cependant, cette fragilité ne doit pas nous exonérer d’une réflexion et, surtout, d’une action envers ceux qui ont consacré leur vie à nous nourrir et à travailler la terre. L’agriculture contribue à la richesse économique de notre pays et à l’équilibre de nos territoires. C’est la raison pour laquelle il est juste de faire appel à la solidarité nationale pour financer le régime des retraites agricoles.

Comme je l’ai redit en introduction de mon propos, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales du Sénat n’a pas souhaité l’amender, pour lui donner toutes les chances d’aboutir.

On peut aussi rappeler que le candidat Emmanuel Macron avait fait de la revalorisation des retraites agricoles l’un de ses sujets de campagne. Si toutes les conditions semblaient donc réunies pour une adoption définitive du texte, nous avons été surpris en prenant connaissance de la position du Gouvernement.