Intervention de Vivette Lopez

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à mon tour, j’enfoncerai le clou.

La proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer avait été adoptée à une large majorité. Déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale, elle a été inscrite par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.

En comparaison avec les autres régimes de retraite, le niveau des pensions agricoles est très faible, malgré les dispositifs de solidarité créés pour soutenir les non-salariés agricoles et un large recours à la solidarité nationale. En effet, pour une carrière complète dans le régime, les non-salariés agricoles perçoivent une pension moyenne – de base et complémentaire – de 730 euros par mois, ce qui est bien inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 846 euros mensuels.

Enfin, au sein même du régime des non-salariés agricoles, d’importants écarts sont constatés selon les statuts, révélant de fortes inégalités entre les femmes et les hommes. Et je n’évoquerai pas la situation des agriculteurs outre-mer, ni les pensions de réversion.

Ce déséquilibre démographique résulte directement du vieillissement de la population, comme le montre la pyramide des âges du régime. Nombre de retraités agricoles demandent à bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, mais avec mesure, car un recours sur succession est possible. Cette crainte est d’ailleurs plus vive en outre-mer.

Ce texte vise notamment à porter la pension des chefs d’exploitation à carrière complète à 85 % du SMIC. Pourtant, on peut être très inquiet s’agissant du financement de la taxe additionnelle, dont le taux, fixé à 0, 1 %, sera affecté à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

L’impact de la revalorisation est très important, puisqu’il représentera 10 % de retraite en plus, soit 116, 18 euros par mois. Aussi devrons-nous veiller à ce que cette revalorisation soit compensée intégralement, tant l’équilibre est fragile. Il y va de la survie du système tout entier.

Nous devrons aussi veiller à la pérennité de son financement et être vigilants face à d’éventuelles tentations d’augmenter les cotisations agricoles. Bien entendu, ce serait alors les faibles revenus de nos exploitants agricoles qui seraient affectés. N’oublions pas que ce sont les faibles revenus ayant entraîné de faibles cotisations qui génèrent aujourd’hui de si faibles pensions et la souffrance de nos agriculteurs.

Nous devrons enfin nous interroger sur la nécessité de faire porter demain ce type de dispositif non pas par le régime complémentaire, mais par les retraites de base, afin de réduire les risques financiers. Après la hausse de la CSG, qui a affecté nombre de nos retraités, nos retraités agricoles sont effondrés.

La décision prise par le Gouvernement d’imposer un vote bloqué remet totalement en cause cette proposition de loi, qui devait revaloriser les pensions de retraite agricoles en France et outre-mer. Quelle image déplorable au lendemain de la fermeture du salon international de l’agriculture !