Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 7 mars 2018 à 21h30
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Suite de la discussion et retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Christophe Castaner  :

… et je n’utilise pas cette expression totalement par hasard dans cette enceinte, je ne doute pas que le groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle aurait traité du vote bloqué et que le président Larcher aurait formulé des propositions à cet égard au Gouvernement. Or ce n’est pas le cas.

Permettez-moi donc de vous communiquer les chiffres exacts sur le recours au vote bloqué ici, dans cet hémicycle, et à l’Assemblée nationale depuis qu’il existe, car ceux qui ont été cités ne correspondent pas à la réalité.

Le vote bloqué a été utilisé non pas six fois, comme je l’ai entendu dire ce soir, mais 226 fois au Sénat et 386 fois à l’Assemblée nationale !

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