Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 7 mars 2018 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce (790, 2013–2014) ;

Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (657, 2015–2016) ;

Texte de la commission (n° 658, 2015–2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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