Intervention de Hervé Maurey

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous entendons M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette nomination ne peut en effet intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions qui doivent être suivies d'un vote.

L'audition est publique et ouverte à la presse ; à l'issue de cette audition, je raccompagnerai M. Leroy et demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous puissions procéder au vote qui se déroulera à bulletin secret.

Le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Je vous informe que l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de M. Leroy ce matin à 9 h 30. Nous pourrons donc dépouiller le scrutin aux alentours de 18 heures.

Enfin, en application de l'article 13 de la Constitution, il ne pourrait être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Après des études de droit, avec une spécialisation en droit maritime, vous avez, monsieur Leroy, effectué la première partie de votre carrière dans les institutions européennes, où vous avez été successivement collaborateur parlementaire, secrétaire général de la délégation française des Verts au Parlement européen, puis chef de projet à l'Agence européenne de sécurité maritime à partir de 2004, chargé de la protection de l'environnement marin et des questions liées au changement climatique.

Élu député en 2012, représentant les Français établis hors de France, vous avez été pendant la dernière législature membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la commission des affaires européennes. Dans ces fonctions, vous vous êtes intéressé à deux sujets en particulier.

L'économie maritime d'une part : vous avez notamment rendu en novembre 2013 un rapport au Gouvernement sur la compétitivité des transports et des services maritimes, et avez été auteur et rapporteur à l'Assemblée de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, texte transversal visant à améliorer la compétitivité des activités maritimes de notre pays, qui avait été rapporté au Sénat par M. Didier Mandelli.

Le second sujet auquel vous avez consacré une part importante de votre mandat est le changement climatique, notamment comme président du groupe d'études sur les changements climatiques et membre de la commission des affaires européennes. Vous avez ainsi travaillé sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique, le second paquet énergie-climat ou encore la réforme du marché européen des quotas d'émission. Vous avez fait le choix de ne pas vous présenter aux dernières élections législatives.

Je rappelle que l'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'environnement et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il contribue aux politiques publiques environnementales par des activités d'expertise et de conseil aux pouvoirs publics, collectivités et entreprises, et par des programmes thématiques de financement. Les principaux domaines d'intervention de l'agence sont la gestion et la valorisation des déchets, la préservation des sols, l'énergie, l'énergie, la qualité de l'air, ainsi que l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets.

Les missions de l'agence sont directement structurées par les objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, concernant en particulier l'augmentation de la part d'énergies d'origine renouvelable dans notre consommation énergétique, la baisse de la production de déchets et leur meilleure valorisation.

Quelles sont, Monsieur Leroy, vos motivations pour exercer la fonction de président du conseil d'administration de l'ADEME ? Quel projet souhaiteriez-vous porter pour l'agence dans les prochaines années ? En matière de transition énergétique, les objectifs que notre pays s'est fixé sont ambitieux mais ils se heurtent à la réalité budgétaire... L'ADEME accumule d'importants restes à payer. Comment envisagez-vous vote mission et l'avenir de l'agence ?