Intervention de Arnaud Leroy

Je mentirais si je disais avoir obtenu toutes les assurances sur le plan budgétaire. L'ADEME estime à 150 millions d'euros par an le besoin de financement supplémentaire pour mettre en oeuvre la feuille de route.

Suivre la trajectoire de la TGAP ne me semble pas envisagé. Un objectif ambitieux d'une économie 100 % circulaire en 2022 a été fixé. Il suppose de limiter fortement la production de déchets non recyclables et non réutilisables. Pour y parvenir, l'hypothèse d'une taxation de ces emballages, parfois appelée « TGAP amont », pour abonder le budget de l'agence, est une piste intéressante. Bercy combat toutefois les taxes affectées. Je fais donc appel à vous, mesdames et messieurs les parlementaires ! Ne tombons pas non plus dans la facilité consistant à dire qu'il faut plus d'argent pour dépenser toujours plus. L'ADEME n'a jamais cessé de bien fonctionner, en dépit des coups de rabot, grâce à certains éléments conjoncturels - l'abandon d'un projet lié au prix de l'énergie par exemple.

La trajectoire de la contribution climat-énergie est prévue pour cinq ans, ce qui nous permet de travailler différemment. Je souhaite surtout que l'on soit à la hauteur des obligations que l'on s'est fixées. La campagne électorale a donné lieu à toutes sortes de promesses plus ambitieuses que la loi de 2015, qui n'a pas encore été respectée... Tâchons d'abord de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et discutons à Bruxelles du partage de l'effort entre partenaires européens.

La vingtaine de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) sont un autre sujet à creuser pour assurer à l'ADEME les financements nécessaires.