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Intervention de Nelly Tocqueville
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 mars 2018 à 16h35
Article 13 de la constitution Audition de M. Arnaud Leroy candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Nelly Tocqueville :La qualité de l'air fait partie de vos missions, mais vous n'en avez pas vraiment parlé. Au moment où la France a été convoquée à un sommet sur la qualité de l'air, le 30 janvier dernier, et alors qu'elle est mise en demeure de prendre des décisions pour éviter que la Commission européenne n'engage une procédure judiciaire, quelques mesures ont été prises relatives aux émissions des véhicules - parmi lesquelles s'est discrètement glissé la limitation à 80 kilomètres/heure sur les départementales - ainsi que des mesures pour réduire les émissions liées au chauffage. Ces mesures seront-elles suffisantes pour répondre aux exigences européennes ? L'ADEME dispose d'un Fonds mobilité de 100 millions d'euros sur cinq ans : suffira-t-il pour répondre à ces mêmes exigences ?
