Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mars 2018 à 8h55
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :En application de l'article 47 ter du Règlement du Sénat, je compte demander à la Conférence des Présidents de décider l'examen de ce projet de loi selon la procédure de législation en commission.
Mme Agnès Canayer est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues.
M. Christophe-André Frassa est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (A.N. XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (sous réserve de sa transmission).
