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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mars 2018 à 9h40
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français — Table ronde avec des représentants des professionnels
Philippe Bas, président :Merci à tous d'avoir accepté de participer à cet échange. Nous sommes préoccupés par l'évolution du marché de l'art. Il est un élément de la compétitivité française, et nous avons à regagner des parts de marché.
Renforcer l'organisation du marché de l'art aura aussi un impact positif sur la création artistique. Nous pensons aussi que les instruments de régulation des professions d'évaluation, d'expertise, d'intermédiation ont un rôle important à jouer pour le développement des marchés. À cet égard, nous sommes ouverts à toute réflexion sur l'évolution des professions, de leur organisation, et sur la mise en oeuvre des règles de régulation du marché, avec le concours plein et entier, naturellement, de ces professionnels.
Le sujet intéresse la commission des lois, je dirais au second rang par rapport à la commission de la culture. La régulation des professions, qui sont placées sous la tutelle du ministère de la justice, relève de notre compétence. S'il y a lieu de tirer de nos échanges des conséquences législatives, les deux commissions poursuivront ce travail en bonne intelligence.
