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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mars 2018 à 9h40
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français — Table ronde avec des représentants des professionnels
Philippe Bas, président :La santé du marché de l'art est effectivement fonction également du cadre fiscal, même si des dispositions spécifiques, régulièrement critiquées, s'y appliquent.
