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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mars 2018 à 9h40
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français — Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle
Philippe Bas, président :Nous sommes heureux d'accueillir maintenant les représentants des instances de régulation et de contrôle. Nos deux commissions travaillent ensemble sur les enjeux du marché de l'art, qui soulèvent des questions tout autant juridiques que culturelles. Nous espérons, à l'issue de la matinée, disposer des éléments qui nous permettraient d'apprécier l'utilité, le cas échéant, d'intervenir au plan législatif pour améliorer la compétitivité du marché de l'art français et de ses acteurs.
