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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mars 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président :Le recours à l'article 44 alinéa 3 de la Constitution implique que le Gouvernement demande au Sénat de voter le texte avec son amendement. Si nous votons contre, nous repoussons le texte qui repartira en navette à l'Assemblée nationale où il sera enterré jusqu'au bon vouloir du Gouvernement. Si nous le votons, le texte ne sera pas conforme à celui de l'Assemblée nationale et il y retournera également pour y être oublié.
