Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mars 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Le Gouvernement ne veut pas de ce texte et, pour ne pas assumer son rejet, il a recours à une astuce constitutionnelle pour nous forcer à adopter une autre version : soit le Sénat refuse, et il sera dit que c'est de sa faute, soit il adopte l'amendement et il renvoie à une date ultérieure le débat.

Je ne vois donc pas d'autre solution que de voter la proposition de loi et d'alerter l'opinion publique pour dénoncer cette astuce du Gouvernement. Au-delà de ce débat sur la retraite, nous devrons bien un jour nous pencher sur le problème beaucoup plus global du revenu des agriculteurs.

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