Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mars 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin, rapporteur :

Comme l'amendement n° 1 le souligne, l'expression France continentale qui apparaît dans le titre ne regroupe pas l'intégralité de la métropole, notamment la Corse. Il serait plus judicieux de parler de France métropolitaine. Mais, comme le titre d'un texte législatif est dépourvu de portée normative, je suis défavorable à cet amendement tout en en reconnaissant sa pertinence.

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