Intervention de Philippe Richert

J'informe le Sénat que j'ai été saisi, le 17 mars 2006, de la question orale avec débat suivante :

N° 13 - Le 23 mars 2006 - Devant la situation d'urgence, de détresse et de désespérance dans laquelle se trouvent de nombreux viticulteurs et leurs familles, M. Gérard Delfau demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de fournir au Parlement des éclaircissements et des explications sur les réponses et les moyens envisagés, à court et moyen termes, par le Gouvernement pour permettre à la viticulture française de sortir de la très grave crise qui la frappe.

Les incidents dramatiques survenus ces dernières semaines dans le département de l'Hérault entre des manifestants en colère et les forces de l'ordre ne font qu'exprimer davantage la gravité d'une profonde crise structurelle qui touche l'ensemble de la filière vinicole et qui entraîne des baisses considérables de revenus pouvant atteindre jusqu'à 40 % dans certaines coopératives. Cette situation de crise est encore aggravée par les carences de l'Etat puisque des viticulteurs attendent le versement de compensations annoncées par le Gouvernement depuis déjà un an.

Dans ces conditions et face à l'urgence de la situation, il souhaite qu'un débat ait lieu très vite afin que les sénateurs puissent, d'une part, connaître l'appréciation du Gouvernement et les mesures que celui-ci envisage de prendre, et d'autre part, contribuer avec efficacité à l'élaboration d'un grand plan gouvernemental de sortie de crise de la viticulture française.

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 14 - Le 21 mars 2006 - M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole. Le développement du virus H5N1, depuis son apparition en 2003 au Vietnam jusqu'à la déclaration le 25 février dernier du premier élevage infecté sur le territoire national, a induit une baisse de la consommation de volailles en France et à l'international, la fermeture d'une partie de nos marchés à l'export, l'augmentation des stocks et, in fine, une réduction substantielle de l'activité économique de l'ensemble de la filière, de la production à la commercialisation en passant par la transformation. Outre le manque à gagner enregistré par les entreprises du secteur, les professionnels redoutent que 15 % environ de ses emplois soient à terme menacés. Dans cette perspective, il l'interroge sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre au niveau national et proposer à l'échelle européenne, tant d'un point de vue ponctuel que structurel, en vue de soutenir la filière.

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.