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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dépôt de questions orales avec débat
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 18/01/2005 — 21:30
- Hémicycle : 23/03/2005 — 21:30
- Hémicycle : 05/04/2005 — 21:45
- Hémicycle : 08/06/2005 — 15:00
- Hémicycle : 01/10/2005 — 10:30
- Hémicycle : 21/03/2006 — 21:30
- Hémicycle : 22/03/2006 — 21:30
- Hémicycle : 03/10/2006 — 16:15
- Hémicycle : 10/10/2006 — 22:15
- Hémicycle : 26/03/2008 — 15:00
- Hémicycle : 09/03/2009 — 15:00
- Hémicycle : 01/04/2009 — 21:30
- Hémicycle : 28/04/2009 — 21:30
- Hémicycle : 05/06/2009 — 21:30
- Hémicycle : 09/04/2010 — 22:00
- Hémicycle : 13/12/2010 — 21:45
